CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues entre la société ALTO NEGOCE et tout consommateur via son site Shopify.

Article 2 – Identification du vendeur
SASU ALTO NEGOCE
Capital social : 1 000 €
SIREN : 978 863 769
TVA : FR30978863769
Adresse : 61 Cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne, France
Email : altonegoce69@gmail.com
Téléphone : 06 01 59 26 28

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé via Shopify Payments.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés (France métropolitaine).
ALTO NEGOCE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 9 – Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur ou produit défectueux.

Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Article 11 – Responsabilité
ALTO NEGOCE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.